1 convention de mise à disposition entre entreprise à but non lucratif avec :

- Durée de la mise à disposition
- Identité et la qualification du salarié
- Mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse

1 accord du salarié avec :
- Tâches confiées dans l'entreprise utilisatrice
- Horaires et lieu d'exécution du travail
- Caractéristiques particulières du poste de travail
- Période probatoire et sa durée définie par accord entre l'entreprise prêteuse et le salarié

1 refacturation fonction du contrat et de sa réalisation

Toute les informations sur :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22542